Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420072A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : Le retrait de M. Moutiez (Loïc, Raoul, Joseph, Anne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Malestroit (Morbihan), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Laroze, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».